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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
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DOMILIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMILIS
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Numéro de dépôt :
96635729
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMILIS

Déposée le 22 juillet 1996 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMILIS »

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CREDIT MUNICIPAL DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : MUNISOLIDARITE PLACEMENT POUR CEUX QUI CROIENT EN L'EPARGNE SOLIDAIRE. , NEPTUNIS , L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE , LA SONANTAISE , AQUALITIS , MUNIDISTANCE , MUNIAUTO , SONAO , ACCALMIS , MUNICONFORT


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES - 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France - SIREN 264400557


CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France


Inscription le 6 janvier 1999 - Rejet total n°269818 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1999-01-06

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